GARANTIES
Sécurité
MAISONS LIBERTE, FAIRE CONSTRUIRE UNE MAISON EN TOUTE SECURITÉ

Etre sûr de bénéficier de toutes les garanties. Maisons Liberté vous assure des constructions qui s'inscrivent dans le cadre du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), seul et unique contrat réglementé par des dispositions d'ordre public (loi du 19/12/ 1990, articles L231-1 et R231-1 du code de la construction et de l'habitation), plus communément appelé C.C.M.I.  Maisons Liberté s'est engagée à le respecter, à prendre les garanties et les assurances contractuelles. Les garanties du CCMI sont strictement réglementées par des dispositions législatives destinées à protéger les acquéreurs soit :     
  • - un prix convenu global et forfaitaire
    - des délais de construction garantis 
    - une notice descriptive des travaux, conforme au code de la construction et de l'habitation 
    - des appels de fonds réglementés
    - des garanties et des assurances réglementaires.

Maisons Liberté vous garantit le remboursement des sommes perçues en cas de désistement. 

Maisons Liberté a obtenu la garantie auprès de CAUTIALIS, la garantie de parfait achèvement et de fonctionnement (article 1792-6 code civil), des désordres éventuels et/ou de bon fonctionnement pendant la première année ; en plus la garantie Dommages-ouvrage est une assurance obligatoire prise par le constructeur qui vous assure pendant 10 ans pour les désordres portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction. Par cette assurance, vous obtiendrez la prise en charge du paiement des travaux de réparation et des dommages à qui revient la responsabilité des désordres constatés. En cas de revente de votre maison dans les dix ans qui suivent la réception, vous devrez d'ailleurs justifier de la souscription de l'assurance dommages-ouvrage.

Qualité
MAISONS LIBERTE, FAIRE CONSTRUIRE UNE MAISON DE QUALITE
Etre assuré d'une construction en toute sérénité

C'est une adhésion au syndicat le plus représentatif du métier de constructeur. Il regroupe [...]